Déclaration en ligne de détention d'oiseaux
Dernière mise à jour : 12 mai
Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R44627